CGV

Montessori Lernwelt – Conditions générales de vente (CGV)

§ 1 Champ d’application et fournisseur

1.1 Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées via la boutique en ligne de Montessori Lernwelt (ci-après le « fournisseur »).

1.2 Les conditions générales divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si leur validité a été expressément acceptée par écrit.

1.3 L’offre de produits s’adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l’article 13 du BGB. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

2.2 En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client fait une offre d’achat ferme.

2.3 Le fournisseur accepte la commande soit en envoyant une confirmation de commande par e-mail, soit en livrant la marchandise dans un délai de 2 jours ouvrés.

2.4 Le client reçoit immédiatement après la commande une confirmation de commande par e-mail. Le traitement et l’expédition sont généralement effectués dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement.

2.5 Les annulations ne sont possibles que dans les 24 heures suivant la commande. Passé ce délai, le processus habituel de traitement et d’expédition commence, de sorte qu’une annulation ne peut plus être prise en compte.

§ 3 Prix et taxes

3.1 Tous les prix indiqués sur le site sont des prix nets hors taxes. La TVA applicable est ajoutée et indiquée lors du processus de paiement.

3.2 Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

§ 4 Frais d’expédition et livraison

4.1 La livraison est effectuée dans les pays disponibles à la sélection dans la boutique en ligne.

4.2 Aucun frais d’expédition n’est facturé pour les livraisons.

4.3 Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles, le prestataire est autorisé à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

4.4 Le délai de livraison est généralement de 7 à 15 jours ouvrés, selon le pays de destination.

§ 5 Conditions de paiement

5.1 Les modes de paiement suivants sont disponibles dans la boutique en ligne :

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Shop Pay
  • Google Pay
  • Apple Pay

5.2 Le paiement est immédiatement exigible dès la conclusion du contrat.

§ 6 Droit de rétractation

6.1 Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours.

6.2 Les détails à ce sujet sont régis par les informations relatives au droit de rétractation, disponibles sur une page distincte.

6.3 Un retour n’est possible qu’après réception de la marchandise et doit être effectué conformément aux informations relatives au droit de rétractation.

6.4 Le client est tenu de s’assurer, avant de passer la commande, que toutes les informations (adresse de livraison, variantes de produit, etc.) sont correctes, afin d’éviter les retours et les retards inutiles.

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral.

§ 8 Garantie

Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.

§ 9 Responsabilité

9.1 Le prestataire est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave.

9.2 En cas de négligence simple, le prestataire n’est responsable que des dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), dans la limite du dommage prévisible.

9.3 La responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé reste inchangée.

§ 10 Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le prestataire n’est ni obligé ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

§ 11 Dispositions finales

11.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

11.2 Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.